A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Titulaires

pour siéger comme membre suppléant au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

membres du Haut Conseil à l'intégration